================================================================================ PROJET GÉNÉRÉ PAR TERRIVANTIS.FR — SOUMIS À VALIDATION HUMAINE ================================================================================ Attention : Ce document est un projet préparatoire généré par l'Assistant Arrêtés Municipaux de TERRIVANTIS.FR. Il ne constitue pas un acte signé et doit faire l'objet d'une relecture et d'une validation par l'agent et l'élu habilités. ================================================================================ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE [NOM DU DÉPARTEMENT] COMMUNE DE [NOM DE LA COMMUNE] ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2026-___ Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue Victor Hugo à l'occasion de travaux d'enfouissement du réseau électrique Le Maire de la commune de [NOM DE LA COMMUNE], VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 ; VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-8, R.411-25 et R.417-10 ; VU le Code de la voirie routière ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8e partie - signalisation temporaire) ; VU la demande présentée en date du [À COMPLÉTER : Date de la demande] par l'entreprise SATELEC agissant pour le compte d'ENEDIS, en vue de procéder à des travaux d'enfouissement du réseau électrique Rue Victor Hugo ; CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution desdits travaux et afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ainsi que celle des usagers de la voie publique, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement Rue Victor Hugo ; ARRÊTE ARTICLE 1 — Prescriptions de circulation : Du 24 novembre 2026 au 5 décembre 2026 inclus, la circulation des véhicules de toute nature sera réglementée Rue Victor Hugo, au droit du chantier (tronçon à préciser : du n°__ au n°__). Elle s'effectuera sur chaussée rétrécie par alternat réglé par feux tricolores de chantier. La vitesse maximale autorisée sera limitée à 30 km/h. ARTICLE 2 — Stationnement : Pendant la même période, le stationnement et le dépassement de tous les véhicules seront formellement interdits au droit et à l'avancement des travaux, à l'exception des véhicules de chantier et des véhicules de secours. Tout stationnement contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la route. ARTICLE 3 — Signalisation et sécurité : La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8e partie) sera fournie, posée, entretenue de jour comme de nuit et déposée sous l'entière responsabilité de l'entreprise SATELEC. ARTICLE 4 — Affichage et publication : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune et à chaque extrémité du chantier. ARTICLE 5 — Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de [VILLE DU TA] dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Fait à [NOM DE LA COMMUNE], le [DATE] Le Maire, [PRÉNOM NOM] -------------------------------------------------------------------------------- TRAÇABILITÉ RAG TERRIVANTIS.FR : - Source 1 : CGCT Art. L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 (Vérifié 11/2026) - Source 2 : Code de la route Art. R.411-8, R.411-25, R.417-10 (Vérifié 11/2026) - Source 3 : Gabarit interne Mairie (Trame_Arrete_Voirie_2026.docx) POINTS DE CONTRÔLE SIGNALÉS À L'AGENT AVANT SIGNATURE : [ ] Renseigner la date exacte de réception de la demande de l'entreprise. [ ] Préciser les numéros de voirie délimitant le chantier Rue Victor Hugo. [ ] Vérifier le Tribunal Administratif territorialement compétent. ================================================================================